Mentions légales – Logexpat
Éditeur du site
Le site Logexpat (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse : https://logexpat.com (et ses sous-domaines), est édité par :
- Raison sociale : LOGEXPAT
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Siège social : 10 rue des treize acres, 14000, Caen, France
- Immatriculation : 944 285 063 R.C.S. Caen
- SIREN / SIRET : 94428506300011
- TVA intracommunautaire : non applicable
- Emails : attestation@logexpat.com | support@logexpat.com
Directeur de la publication : AGBOZO Akouyo Kayi
Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger :
- HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
Activité de la plateforme
Logexpat propose une plateforme de mise en relation et des outils liés à la recherche de logement, à la publication d’annonces, à la gestion de dossiers et, le cas échéant, des services payants.
Les règles d’utilisation et de vente sont détaillées dans les documents suivants :
- CGU Logexpat
- CGV Logexpat (domaine principal)
- CGV Attestation (si parcours d’attestation via sous-domaine)
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure, base de données, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Logexpat est interdite, sauf exceptions légales.
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- de dommages indirects liés à l’utilisation du Site,
- de l’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers.
Les utilisateurs restent responsables des informations qu’ils publient, transmettent et de leurs engagements.
Liens externes
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Contact
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